Conditions Generales de Vente :

La SAS EKIMIA se conforme à la législation en terme de vente à distance et s’engage à respecter au mieux ses obligations dans le domaine. Les informations ci-dessous regroupent les points concernés. 

Article 1 – Commandes :

Vous pouvez passer vos commandes par notre site ou par email email. Il n’y a pas de montant minimal par commande. Seule une commande écrite acceptée et signée par le client fait office de contrat. Elle n’engage SAS
EKIMIA que si elle ne comporte pas d’erreurs ou d’anomalies dans la désignation et le prix des produits. 

 Article 2 – Livraisons :

Les produits en stock sont expédiés dans un délai maxmium de 48H par envoi postal via le prestataire Chronopost.

En cas de délai de fabrication et/ou d’achat, vous serez informé du délai indicatif jusqu’à l’expédition.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 3 – Prix :

EKIMIA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués TTC tiennent compte de la TVA française au taux en vigueur; les clients
individuels de la Communauté Européenne règlent leurs achats avec la
TVA française.

Tout changement de taux légal de la TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits vendus à la
date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les entreprises de la Communauté Européenne (hors France) et les clients individuels hors de la Communauté Européenne règlent leurs achats en Hors Taxe. 

Article 4 – Paiement :

– Le règlement standard est au comptant.
– Pour les clients en France, le moyen de paiement le plus approprié est
le paiement par carte bancaire via notre partenaire Stripe . Le virement
peut aussi être employé par tous les clients. Un RIB est envoyé automatiquement.

– Certaines entreprises ou administrations peuvent demander l’application de leurs propres conditions d’achat
(délais de paiement par exemple). Nous chercherons alors ensemble le meilleur compromis. 

– Lors d’un paiement par carte, nous ne stockons pas les données bancaires.

– Il est aussi possible de régler par prelevement sur compte SEPA

 

Article 5 – Réserve de propriété :

Les produits livrés restent la propriété d’Ekimia jusqu’au paiement intégral du montant facturé. Les intérêts au taux légal, les frais de rappel et administratifs liés au retard de paiement peuvent être facturés au client. Les produits restitués pour faute de paiement peuvent se voir appliqué une décote en fonction de leur état et de leur
usure. 

Article 6 – Caractéristiques non contractuelles :

Les informations, caractéristiques, données techniques, images, et prix sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels avant validation de commande et/ou émission de devis, et sous réserve d’erreur. 

Article 7 – Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur notre site ekimia.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi
qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce
titre et conformément aux dispositions du code de la propriété
intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé,
sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du
code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou
partielle sans notre autorisation est strictement interdite. 

Article 8 – Informations nominatives :

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion
de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être
transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que
celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur
gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données
sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre
d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les
informations que nous vous adressons. Conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il
vous suffit de nous écrire à contact@ekimia.fr ou à notre siège social
(49, chemin de l’Union, 13720 La Bouilladisse, France), en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible votre référence
client. 

Article 9 – Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Ekimia ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où
le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un
produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou
services que vous envisagez de commander. En cas d’achats à titre
professionnel, Ekimia n’encourra aucune responsabilité pour tous
dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de
profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du
fait de l’achat des produits. 

Article 11 – Droit applicable – litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige avec des
professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille (France)
seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents. 

Article 12 – Garantie :

Tous les produits et marchandises vendus sont garantis 2 ans (sauf
indication contraire comme la batterie : 6 mois )  contre tout vice de
fabrication. La garantie ne couvre pas les éléments sur lesquels sont
montés ou utilisés les produits et marchandises vendus. Le montant de la
garantie applicable ne peut dépasser le prix du produit vendu. La
garantie n’est pas applicable en cas de défaut d’usage et d’entretien du
produit ou marchandise vendu. 

En cas de retour produit pour application de la garantie, les frais de port de retour “a
l’aller” sont a la charge du client, et les frais “retour” a notre
charge.

Article 13 – Service client :

Nous sommes à disposition pour toute information ou question par téléphone
au 09 74 76 32 94 (+33 974 76 32 94 hors de France) ou par email:
contact@ekimia.fr.

 

Article 14 – Rétractation :

Conformément a la loi sur la vente a distance mise en service le 14 juin 2014 ,
il n’est pas possible pour le client de se rétracter et  demander un
remboursement sans justificatif précis de sa motivation, nos produits
étant hautement personnalisables.